FAQ - Foire Aux Questions
Nous avons récolté pour vous les questions les plus fréquemment posées et y avons répondu en détail. Ne soyez plus dans le doute et devenez un expert en mutuelle dentaire.
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Définitions
Les dépassements d’honoraires désignent des prix supérieurs aux tarifs de convention. Cela peut-être dû à plusieurs facteurs, comme le recours à des soins non remboursés par la Sécurité Sociale.
Dans certains cas, l’Assurance Maladie rembourse les dépassements d’honoraires. Cela concerne les exigences particulières de la part du patient (en dehors des heures de consultation), la consultation d’un chirurgien-dentiste qui dispose d’un droit permanent à dépassement et la consultation d’un chirurgien stomatologiste qui exerce en secteur 2 (en honoraires libres).
Le Tarif de Convention (TC) ou Base de Remboursement (BR) sont la même chose, à savoir le tarif fixé par la Sécurité Sociale. Ce tarif de convention doit être pratiqué par les médecins de secteur 1 pour exercer dans la légalité.
La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) sert à définir le montant des remboursements de l’Assurance Maladie mais aussi ceux de la mutuelle dentaire. Voilà pourquoi figure dans les contrats de complémentaire santé la mention « 200 % de la BRSS ».
Un dentiste conventionné vous assure des prix en rapport avec ceux fixés par la Sécurité Sociale. Cela signifie qu’il ne pratique pas de dépassement d’honoraires. Les dentistes conventionnés font partie du secteur 1.
À l’inverse, un dentiste non conventionné va pratiquer des honoraires libres, soit des tarifs dont il définit le montant. Certains soins dentaires sont en honoraires libres comme les prothèses dentaires. Choisir un médecin conventionné facilite le remboursement des soins dentaires.
Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant peut être proposé à tous les patients, quel que soit le professionnel pour le régime obligatoire. Pour cela, vous avez besoin de présenter votre carte vitale. Le tiers payant vous évite d’avancer les frais chez le chirurgien-dentiste (sauf reste à payer). Pratiquement toutes les mutuelles proposent le tiers payant applicable chez tous les professionnels de la médecine.
Le délai de carence est le temps de latence pendant lequel votre contrat ne vous protège pas. En général, il est de trois à six mois. En d’autres mots, c’est la phase entre la signature du contrat et le début effectif de celui-ci. Une fois ce délai de carence passé, vous obtiendrez alors les remboursements dentaires pour lesquels vous avez signé.
Attention, pendant le délai de carence vous n’êtes pas couvert par votre mutuelle, et le remboursement n’est pas rétroactif. Pensez à repousser la pose de prothèse si votre contrat prévoit un tel délai. Certaines mutuelles proposent des contrats sans délai de carence, donc actifs dès la signature.
Remboursement
Le remboursement d’une consultation chez un chirurgien-dentiste de 23 € est de 70 % du Tarif de Convention, soit de 16,10 €. Pour la consultation de 28 € chez un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1, le remboursement s’élève à 18,60 €. Pour la consultation chez un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2, le remboursement sera de 15,10 €.
Une mutuelle dentaire va prendre le reste à payer pour une consultation. En général, quel que soit la mutuelle dentaire choisie ou le niveau de garantie, la consultation est remboursée à 100 %.
Pour calculer le remboursement de votre mutuelle dentaire, celui en pourcentage, il suffira de faire un calcul simple. Si la mutuelle vous rembourse 300 % d’une couronne, cela signifie que la mutuelle fixera le plafond de son remboursement à 300 % x 107,50 €, soit 322,50 €.
Pour le remboursement de la mutuelle en forfait, il vous suffit de consulter votre contrat pour en connaître la prise en charge exacte.
Pour les enfants (moins de 16 ans), les remboursements de l’orthodontie sont presque de 200 € par semestre par la Sécurité Sociale et environ 500 € par semestre à la charge du patient. Pour les adultes (16 ans et plus), les remboursements sont tout simplement de 0 €.
L’orthodontie, en fonction des appareils dentaires utilisés, peut coûter jusqu’à 3000 € par semestre. Il est donc important de souscrire à une mutuelle dentaire proposant un renfort orthodontique, peu importe l’âge du patient.
Devis dentaire
Si tous les soins ne sont pas abordables dans un premier temps, il est possible de demander au dentiste de prioriser les soins dentaires. Cela permet de faire les plus urgents en premier et de prendre les mesures nécessaires pour repousser les autres soins dentaires à faire.
Une mutuelle dentaire va vous aider à supporter les frais liés aux soins dentaires.
Le comparateur de mutuelle dentaire vous permet de trouver une mutuelle qui correspond à vos critères en moins de deux minutes. Des centaines de mutuelles dentaires vont alors être étudiées et triées pour vous proposer les mutuelles les plus pertinentes (en fonction du besoin en dentaire, mais aussi en optique et hospitalier – c’est-à-dire les trois postes de santé les plus importants, en fonction du nombre, de l’âge et de la profession des personnes que vous désirez couvrir sous le même contrat). Si vous n’êtes pas convaincu, vous n’avez aucune obligation de choisir parmi les devis proposés.
Démarches
Pour choisir son contrat (taux de remboursement, niveau de garantie), il faut réfléchir à ses besoins. Ne prenez pas une mutuelle économique si vous devez faire appel à des prothèses dentaires car vous aurez des remboursements très faibles sur les couronnes, bridges ou encore les implants dentaires.
De même, ne prenez pas une mutuelle à 400 % de remboursement dentaire si vous n’avez jusqu’à présent jamais eu plus que des caries. Inutile de payer des mensualités élevées si vous n’avez besoin que de remboursements pour les soins simples.
Si vous voulez changer de mutuelle, vous pouvez le faire facilement trois mois avant la date anniversaire du contrat, lorsque votre mutuelle augmente les cotisations mensuelles dues, en cas de changement de régime matrimonial, de départ à l’étranger ou à la retraite, un nouvel employeur ou tout simplement quand vous le désirez si l’assureur de ne vous a pas informé de votre droit de résiliation.
Généralités
La mutuelle dentaire propose, comme son nom l’indique, un renfort dentaire, c’est-à-dire un meilleur remboursement des soins dentaires.
En revanche, une mutuelle dentaire est souvent comprise dans un contrat de complémentaire santé qui couvre les soins optiques, hospitaliers et courants. Les mutuelles dentaires se distinguent par leur engagement à mieux prendre en charge une multitude de soins et de prothèses dentaires, souvent peu pris en charge par l’Assurance Maladie.
La pose de prothèses dentaires n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour éviter l’apparition de certains problèmes bucco-dentaires (os de la mâchoire qui se rétracte quand il manque une racine non remplacée pouvant provoquer un déchaussement), mais aussi de confort (mastication, élocution). Le frein à la pose de prothèse dentaire est souvent le prix, très élevé. Une mutuelle dentaire va prendre en charge les coûts en partie ou en totalité.
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